Cette page a été mise à jour pour la dernière fois le 07.09.2026

1. L’identité du vendeur et la qualité du consommateur

1.1 Le « Vendeur » des produits de cette boutique en ligne est Biogroei BV, dont le siège social est situé Tiensesteenweg 341 – V1, 3010 Leuven (Belgique), numéro d’entreprise BE 0650.847.036 et numéro de compte bancaire BE47 7350 4344 5880.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

• [email protected]
• +32 2 793 04 25

1.2 En commandant les Produits via rootsum.be, rootsum.nl, rootsum.fr, rootsum.com ou rootsum.de (ci-après : le « Site Web »), le « Client » qui souhaite utiliser la boutique en ligne déclare expressément qu’il agit en qualité de consommateur. Le Client déclare être âgé de 18 ans ou plus.

2. Définitions

• L’Offre : L’offre de produits via le Site Web. L’Offre est régie par les présentes Conditions Générales.
• Les Conditions Générales : Les présentes conditions générales, qui s’appliquent à l’Offre du Vendeur et à tout contrat conclu entre le Vendeur et le Client.
• Le Client : Toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale qui achète ou est susceptible d’acheter des Produits par l’intermédiaire du Site Web.
• Le Contrat : Le contrat à distance conclu entre le Vendeur et le Client pour l’achat de Produits par l’intermédiaire du Site Web. Le Contrat est régi par les présentes Conditions Générales.
• Les Produits : Tous les biens et/ou services proposés à l’achat sur le Site Web.
• Le Vendeur : Biogroei BV, dont le siège social est situé Tiensesteenweg 341 – V1, 3010 Leuven (Belgique), et dont le numéro d’entreprise est BE 0650.847.036.
• Le Site Web : Le site web aux adresses rootsum.be, rootsum.nl, rootsum.fr, rootsum.com et rootsum.de.
• Jour Ouvrable : tous les jours sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés belges.

3. Champ d’application des conditions générales

3.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute Offre du Vendeur et à tous les Contrats.

3.2 Au moins avant la conclusion du Contrat avec le Client, les présentes Conditions Générales sont mises à la disposition du Client de manière à lui permettre de les sauvegarder sur un support de données électronique durable.

4. Conclusion et durée de l’accord

4.1 Le Contrat est conclu après l’accomplissement de la procédure de commande telle qu’indiquée dans la boutique en ligne sur le Site Web du Vendeur et une fois que le Client a accepté l’Offre et les Conditions Générales.

4.2 L’accord et les Conditions Générales demeurent en vigueur jusqu’à l’exécution complète de l’ensemble des engagements.

5. Offre

5.1 L’Offre des Produits sur le Site Web du Vendeur est sans engagement, valable dans la limite des stocks disponibles et susceptible d’être modifiée à tout moment.

5.2 Les Produits proposés sur le Site Web du Vendeur sont décrits de manière détaillée et précise, conformément à la législation en vigueur, afin que le Client puisse prendre sa décision d’achat en connaissance de cause.

5.3 Si l’Offre des Produits sur le Site Web du Vendeur n’a qu’une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, cela est expressément indiqué dans l’Offre.

5.4 Les images figurant sur le Site Web du Vendeur sont fournies à titre d’illustration et n’ont pas de valeur contractuelle.

5.5 Le Vendeur n’est pas responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes, d’erreurs de composition ou d’impression.

6. Prix

6.1 Les prix des Produits sont ceux indiqués sur le Site Web au moment où le Client passe sa commande.

6.2 Tous les prix sont exprimés en euros, TVA comprise, au taux en vigueur dans le pays de résidence du Client.

6.3 Tous les prix des Produits s’entendent hors frais administratifs, de transport, de livraison et d’affranchissement, lesquels sont spécifiés séparément. Ces frais dépendent du pays vers lequel les Produits sont expédiés.

6.4 Le prix total sera mis à la disposition du Client et indiqué juste avant la conclusion du Contrat.

6.5 Si le prix d’un Produit est incorrect sur le Site Web, le Vendeur contactera le Client par écrit dès qu’il aura connaissance du prix incorrect. Le Client a la possibilité de continuer à acheter les Produits ou d’annuler la commande conformément à la procédure d’annulation prévue à l’article 10. La commande ne sera traitée qu’après réception par le Vendeur des instructions du Client, dans un délai de dix (10) Jours Ouvrables à compter de la notification au Client par le Vendeur. Si le Vendeur ne parvient pas à contacter le Client en utilisant les coordonnées fournies par celui-ci lors de la commande, ou si le Vendeur ne reçoit pas de réponse du Client dans le délai précité, le Vendeur considérera la commande comme annulée et en informera le Client par écrit.

7. Paiement et moyens de paiement

7.1 Le Client peut payer les Produits via les moyens de paiement indiqués sur le Site Web.

7.2 Sauf indication contraire expresse, le Client doit payer au moment de la commande.

7.3 En cas de non-paiement ou de paiement tardif d’une facture ou commande valable, le Vendeur enverra d’abord au Client un rappel gratuit. Ce n’est que si le Client ne paie pas dans les quatorze (14) jours calendaires suivant ce rappel que le Vendeur pourra réclamer les intérêts de retard et/ou l’indemnité forfaitaire mentionnés ci-après.

7.4 Les intérêts de retard s’élèvent au maximum au taux d’intérêt de référence visé à l’article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, majoré de huit points de pourcentage, calculés sur le solde encore dû.

7.5 L’indemnité forfaitaire s’élève, le cas échéant et pour autant qu’elle ait été expressément convenue, au maximum à :

• 20 euros, si le solde dû est inférieur ou égal à 150 euros ;
• 30 euros, majorés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 euros et 500 euros, si le solde dû se situe entre 150,01 euros et 500 euros ;
• 65 euros, majorés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros, si le solde dû est supérieur à 500 euros.

7.6 Outre ces intérêts de retard et cette indemnité forfaitaire, le Vendeur ne peut réclamer aucune autre indemnité au Client en raison du retard de paiement.

8. Réserve de propriété

8.1 Les Produits restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’à leur paiement intégral par le Client.

8.2 Le Client s’engage, le cas échéant, à informer les tiers de la réserve de propriété du Vendeur (par exemple, toute personne qui viendrait saisir des Produits non encore intégralement payés).

9. Expédition et livraison

9.1 Sauf indication contraire expresse, le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception intégrale du paiement. Si le Vendeur n’est pas en mesure de livrer les Produits dans le délai susmentionné, il s’engage à en informer le Client par écrit. Le Client donnera alors au Vendeur un nouveau délai de livraison raisonnable. Si le Vendeur dépasse à nouveau ce délai, le Client a le droit d’annuler la commande.

9.2 Le Vendeur livrera la commande à l’adresse en Belgique, aux Pays-Bas, en France ou en Allemagne que le Client lui a communiquée au cours du processus d’achat. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison se situe en dehors des pays où le Vendeur livre, y compris les territoires d’outre-mer français.

9.3 Si personne n’est disponible à l’adresse du Client au moment de la livraison, le Client doit suivre les instructions du service de livraison chargé de livrer la commande.

9.4 Lors de la livraison/du retrait, le Client doit vérifier que l’emballage n’est pas endommagé. Si les Produits sont endommagés, le Client ne peut pas accepter la livraison et doit en informer immédiatement le Vendeur. Après notification, le Vendeur donnera au Client les instructions nécessaires concernant les Produits endommagés.

10. Conformité

10.1 Le Vendeur garantit que les Produits sont conformes au Contrat et aux exigences raisonnables de solidité et/ou d’utilisabilité, ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur à la date de conclusion du Contrat.

11. Dommages et responsabilité

11.1 Le Vendeur n’est responsable que des dommages résultant d’une intention ou d’une faute grave de sa part, dans la mesure où ces dommages ne peuvent être exclus par la loi.

11.2 S’il existe une quelconque responsabilité, le Vendeur n’est responsable que des dommages directs. Toute responsabilité du Vendeur à l’égard du Client pour des dommages directs, en raison d’une intention ou d’une faute grave, est limitée par événement (une série d’événements liés étant considérée comme un seul événement) au remplacement des Produits défectueux ou au remboursement de leur prix, au choix du Vendeur. Aucun autre dommage ne peut être réclamé. La responsabilité pour les dommages indirects, y compris le manque à gagner, les dommages consécutifs, les pertes subies, les économies manquées et les dommages dus à l’interruption des activités, est expressément exclue.

12. Droit de rétractation

12.1 Le Client a légalement le droit de résilier le Contrat pendant le délai spécifié à l’article 12.2. Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de résilier le Contrat pour recevoir un remboursement. Le Client n’est pas tenu d’indiquer le motif de la rétractation.

12.2 Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter du Contrat. Le point de départ de ce délai peut varier. Les règles suivantes s’appliquent :

• Si la livraison porte sur un seul Produit, le délai commence à courir le jour suivant la réception du Produit par le Client.
• Si la livraison concerne plusieurs Produits livrés à des jours différents, le délai commence le jour suivant la réception par le Client du dernier Produit commandé.
• Si la livraison concerne un Produit sur une certaine période, le délai commence le jour suivant celui où le Client a reçu la première livraison des Produits.
• Si la livraison concerne un contrat de service, le délai commence le jour où le Contrat a été conclu.

12.3 Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le Client ne peut pas exercer le droit de rétractation visé à l’article 12.1 dans les cas qui y sont limitativement énumérés. Concrètement, cela concerne notamment la livraison de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Étant donné que les produits proposés par le Vendeur (tels que, notamment, les organismes vivants, nématodes et acariens prédateurs) sont de nature à se détériorer rapidement et/ou à avoir une durée de conservation limitée, le droit de rétractation est exclu pour ces produits.

12.4 Si le Client décide de révoquer le Contrat, il doit en informer le Vendeur par une déclaration sans équivoque, par courrier recommandé ou par e-mail à l’adresse mentionnée à l’article 1.1 des présentes Conditions Générales, ou en remplissant le modèle de formulaire figurant en annexe. Le Client doit renvoyer les Produits au Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours calendaires après l’envoi de la notification de rétractation au Vendeur. Les Produits doivent être renvoyés au Vendeur de la même manière qu’ils ont été reçus. Les frais encourus à cette fin sont entièrement à la charge du Client.

12.5 Pendant les 14 premiers jours suivant la réception, nous vous demandons de manipuler les Produits avec soin, de même que l’emballage. Il est important de ne déballer ou d’utiliser les Produits que dans le but d’évaluer s’ils correspondent à vos besoins. Le Produit retourné doit être renvoyé complet, c’est-à-dire avec tous les éléments individuels ou accessoires qui l’accompagnent, et dans son état d’origine. Dans la mesure du possible, le retour s’effectue dans l’emballage d’origine, conformément à nos instructions.

12.6 En cas de rétractation :

• Le Vendeur remboursera les montants déjà payés par le Client pour les Produits dès réception de ceux-ci. Le Vendeur peut toutefois réduire le remboursement pour tenir compte d’une éventuelle dépréciation des Produits, si celle-ci résulte d’une manipulation par le Client qui ne serait pas autorisée en magasin.
• Le Vendeur effectuera tous les remboursements dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits.
• Le Vendeur remboursera le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
• Lorsque les Produits ont fait l’objet d’un usage dépassant leur simple évaluation, une dépréciation peut être constatée. Le cas échéant, le Vendeur a le droit de la déduire du remboursement.

13. Garantie

13.1 Le Client a droit à une garantie légale de deux (2) ans. Pour les biens d’occasion, le Client a droit à une garantie légale d’un (1) an. La garantie légale couvre tout défaut de conformité des Produits qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison. Si le défaut se manifeste pendant cette période, il est présumé avoir existé avant la livraison. Cette présomption peut être renversée si le Vendeur apporte la preuve du contraire.

13.2 Le Client doit informer le Vendeur, par courrier recommandé ou par e-mail à l’adresse mentionnée à l’article 1.1, des Produits défectueux dans un délai raisonnable et au plus tard deux (2) mois après que le défaut a été connu ou aurait raisonnablement pu l’être.

13.3 Le Client doit renvoyer les Produits au Vendeur sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours après l’envoi de la notification des défauts. Les Produits doivent être envoyés de la même manière qu’ils ont été reçus. Après réception du Produit défectueux, le Vendeur enverra, au choix du Client, un nouveau Produit ou réparera le Produit, et prendra en charge tous les coûts liés à l’échange ou à la réparation. Le Produit ne peut être remplacé que dans la mesure où il est encore disponible chez les fournisseurs du Vendeur. Si la réparation ou le remplacement n’est pas possible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, le Client a le droit de résilier le Contrat. Dans ce cas :

• Le Vendeur remboursera les montants déjà payés par le Client dès réception des Produits.
• Le Vendeur effectuera tous les remboursements dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits.
• Le Vendeur remboursera le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’entraînant aucun frais supplémentaire.

14. Procédure de réclamation

14.1 En cas de réclamation, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 1.1 des présentes Conditions Générales.

14.2 Si le litige ne peut être réglé à l’amiable, le Client peut introduire une réclamation auprès du Service de médiation pour les consommateurs, dont l’adresse est la suivante : 1000 Bruxelles, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1 (North Gate II).

14.3 Si le Vendeur et le Client ne parviennent pas à un accord, le consommateur peut toujours s’adresser à Becom. Becom se chargera de la médiation entre le consommateur et le Vendeur si la plainte est à première vue fondée. Vous pouvez les contacter via le formulaire de plainte en ligne à l’adresse https://becom.digital/fr/plaintes/, ou par écrit à l’adresse suivante : Rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles, [email protected].

15. Transfert et sous-traitance

15.1 Le Vendeur est autorisé à transférer ses droits et obligations au titre du Contrat à un fournisseur (par exemple pour la livraison du Produit), sans que cela n’affecte les droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales.

15.2 Si le Client a acheté un Produit en tant que cadeau, il peut transférer la garantie prévue à l’article 13 au destinataire du cadeau, sans devoir demander l’accord du Vendeur.

16. Force majeure

16.1 Le Vendeur n’est pas responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations au titre du Contrat lorsque celui-ci est dû à un cas de force majeure.

16.2 En cas de force majeure, le Vendeur en informera le Client, et les obligations du Vendeur au titre du Contrat seront suspendues et le délai d’exécution prolongé pour la durée du cas de force majeure. Si celui-ci affecte la livraison des Produits, le Vendeur s’engage à convenir avec le Client d’une nouvelle date de livraison dès la fin du cas de force majeure.

17. Droit applicable

17.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge. Les Contrats d’achat de Produits par l’intermédiaire du Site Web, ainsi que tout litige en découlant ou s’y rapportant, sont régis par le droit belge.

18. Dispositions finales

18.1 Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales en vigueur au moment de la commande s’appliqueront au Contrat entre le Client et le Vendeur. La nullité d’une disposition ou d’une partie de disposition n’affectera en rien la validité du reste de la disposition ou des autres clauses.

Annexe 1 – Modèle de formulaire de rétractation

(Ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez révoquer le Contrat.)

– À Biogroei BV, Tiensesteenweg 341 – V1, 3010 Leuven (Belgique), e-mail : [email protected] :

– Je/Nous* vous informe/informons* par la présente que je/nous* révoque/révoquons* notre contrat concernant la vente des biens suivants/la fourniture du service suivant :

– Commandé le / Reçu le* :

– Nom/prénom du/des consommateur(s) :

– Adresse du/des consommateur(s) :

– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas d’envoi papier), avec indication de la date

* Rayer la mention inutile